La création d’entreprise représente des dépenses annuelles variables, en fonction de la nature de l’activité envisagée. L’entrepreneur bénéficie d’aides financières pour l’aider à créer une entreprise. Zoom sur les aides sociales, les avantages fiscaux et les exonérations.
Accre : une aide pour créer son entreprise
L’Aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) est une exonération de charges sociales. Elle est valable pendant un an, à compter de la date d’affiliation des travailleurs non-salariés ou de la date de début d’activité. A noter : la loi de financement de la sécurité sociale, votée le 23 décembre 2016 étend l’Accre aux personnes salariées ou licenciées d’une entreprise en procédure collective, reprenant une entreprise.
Les personnes qui reprennent une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, en sont également bénéficiaires. La demande d’aide s’effectue au moment de la création d’entreprise.
Les plafonds :
- Création d’entreprise allant jusqu’au 31 décembre 2016 : partie des revenus en dessous de 120% du Smic, soit 21 119 €.
- Création d’entreprise survenue à compter du 1er janvier 2017 : aide pour les revenus inférieurs au plafond annuel de la sécurité sociale, soit 39 228 €.
L’exonération totale ou dégressive :
- L’exonération est totale pour les entreprises dont les revenus annuels sont inférieurs à 29 421 €.
- L’exonération est dégressive lorsque la rémunération annuelle est supérieure à 39 228 €.Important : dans les deux cas, les cotisations patronales et salariales liées à l’assurance maladie, invalidité, maternité et décès, sont exonérées (pour les assimilés salariés).
Aide création d’entreprise : exonération d’impôt
A l’issue de la première année d’exercice, le créateur d’entreprise peut bénéficier d’une exonération d’impôt sur la taxe foncière. Les sociétés peuvent obtenir une dispense en termes d’impôt sur les sociétés et d’impôt forfaitaire annuel.
Les intérêts d’emprunt sont déductibles pour les créateurs de sociétés s’engageant à maintenir les parts ou actions pendant cinq ans, à compter de la date de souscription.
Le créateur d’entreprise bénéficie d’une réduction d’impôt en effectuant une souscription au capital initial de sa société ou aux augmentations de capital, à condition d’employer au minimum deux salariés à la date de clôture de la première année d’exercice fiscal.
Lancer son entreprise : le régime micro-social simplifié
Les auto-entrepreneurs et les travailleurs indépendants (entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise) profitent du régime micro-social simplifié. Il permet de choisir le rythme de déduction des cotisations sociales (mensuel ou trimestriel).
Le calcul s’effectue à l’aide d’un taux fixe. Son montant varie, en fonction de la nature de l’activité (commerciale, artisanale, industrielle, libérale). Ce régime inclut le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, accompagné de l’exonération de cotisation foncière de l’entreprise.
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