Le régime de l’épargne salariale regroupe les dispositifs qui permettent d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise. Au total, ce sont plus de 11 millions de salariés concernés par l’intéressement et la participation. Point sur ce système d’épargne collectif et son fonctionnement.
Intéressement et participation : pour qui ? quelles différences ?
Que vous soyez apprentis, en CDD ou en CDI, tous les salariés peuvent bénéficier de l’intéressement ou de la participation de leur entreprise si cette dernière les a mis en place. La société peut toutefois prévoir une condition d’ancienneté de 3 mois maximum pour prétendre à l’intéressement et la participation.
L’intéressement
L’intéressement convient d’associer les salariés au bon fonctionnement de leur entreprise en leur versant une prime dont le montant est défini selon les résultats ou la performance réalisés par cette même entreprise.
Ce dispositif, mis en place pour 3 ans, est facultatif quelle que soit la taille de l’entreprise. Un accord doit être négocié entre l’employeur et les représentants du personnel.
La participation
La participation consiste à redistribuer aux salariés une partie des bénéfices réalisés grâce à leur contribution.
La participation aux bénéfices est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés et reste facultative pour les autres sociétés. Comme pour l’intéressement, un accord collectif doit être négocié.
Epargne salariale : comment cela fonctionne ?
Calcul et versement de la participation et de l’intéressement
La participation est obligatoirement déterminée selon une formule de calcul légale. Celle-ci se base essentiellement sur la masse salariale et le bénéfice net de l’entreprise.
L’intéressement, quant à lui, repose soit sur l’évolution d’indicateurs financiers (intéressement aux résultats) soit sur des critères qualitatifs (intéressement aux performances : pensez à améliorer votre productivité !).
Le versement de votre épargne salariale doit se faire au plus tard le 31 Mai de l’année en cours si l’exercice comptable de l’entreprise corrèle avec l’année civile (comme le prévoit la loi Macron). Lorsque vous percevez votre intéressement ou votre participation, vous pouvez décider :
− un versement immédiat qui vient s’ajouter à votre salaire et qui sera donc imposable.
− un placement sur un plan d’épargne qui sera bloqué pour une durée minimum de 5 ans.
Le PEE et le PERCO : deux possibilités de placement
Le plan d’épargne entreprise (PEE)
Dès lors qu’une entreprise prévoit un accord de participation, elle doit obligatoirement proposer un PEE à ses salariés. Ce plan d’épargne propose aux salariés d’une entreprise de placer leurs primes d’intéressement et de participation pour un minimum de 5 ans. Les sommes placées peuvent être complétées par l’entreprise sous la forme d’un abondement, bien que ce supplément ne soit pas obligatoire.
Les placements sont alors investis dans des FCPE (fonds communs de placement d’entreprise), dans des parts de Sicav et/ou dans des actions de la société gérées par des sociétés comme Natixis.
Le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO)
Le PERCO est semblable au PEE. La principale différence est qu’il est destiné à la constitution d’une épargne retraite. Le PERCO peut être débloqué de deux façons :
− sous forme de rente viagère ;
− sous forme de capital.
Contrairement au PEE, le PERCO ne prévoit pas de placement dans le cadre de l’actionnariat salarié.
Avantages d’un plan d’épargne en entreprise
Les placements sur un plan d’épargne en entreprise permettent de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux exclusifs.
Pour l’employeur (sur les sommes versées au titre de l’abondement) :
– Exonération de cotisations sociales ;
– Exonération de la taxe sur les salaires.
– Déduction du bénéfice imposable de l’entreprise ;
Pour le salarié, (sur les sommes versées sur les plans d’épargne) :
– Exonération de charges sociales et d’impôts ;
– Exonération dans le cas où des sommes sont perçues au titre de l’intéressement et de la participation ;
– Exonération d’impôts lorsque les revenus tirés des placements sont immédiatement réinvesties.
Dans le cas où votre entreprise le permet, vous avez donc tout intérêt à vous renseigner sur les mesures définies par l’accord collectif défini. D’autant plus que vous pourrez conserver vos différents placements même une fois l’entreprise quittée.
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