L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a annoncé, vendredi 10 septembre, qu’il proposerait fin novembre une liste de « propositions d’actions et de recommandations » aux opérateurs pour « améliorer les relations entre opérateurs et consommateurs« .
Fin juillet, le gendarme français des télécoms avait rendu un rapport faisant un bilan mitigé de la loi Chatel sur les télécommunications, deux ans après son vote. Conçue pour introduire davantage de concurrence, notamment dans le secteur de la téléphonie mobile, et mettre fin à des pratiques jugées abusives, la loi n’a que partiellement atteint son but, juge l’Arcep.
« En dehors des aspects tarifaires, puisque le prix des abonnements à Internet et au triple play [téléphonie, Internet, télévision] est particulièrement bas en France, on ne peut pas estimer aujourd’hui que la situation soit particulièrement bonne pour les consommateurs, estime Jean-Ludovic Silicani, le président de l’Autorité. L’augmentation des pouvoirs de l’Arcep prévue par la transposition en droit français du paquet télécom européen va nous permettre de prendre davantage d’initiatives. »
Si le détail des mesures n’est pas encore connu, l’Arcep prévoit de se concentrer sur trois aspects : la transparence des offres, la fluidité du marché – notamment la possibilité de changer facilement d’opérateur – et l’utilisation des numéros surtaxés. « Nous avons noté un manque de rigueur dans l’utilisation des services à valeur ajoutée et des numéros surtaxés, y compris de la part de services publics. Nous estimons que ces pratiques sont à la limité de la légalité, en plus d’être déontologiquement contestables« , juge Jean-Ludovic Silicani. Le numéro d’appel unique du Pôle emploi, par exemple, est ainsi facturé 11 centimes d’euro l’appel, une pratique dénoncée par les associations d’usagers.
TRÈS HAUT DÉBIT FIXE ET MOBILE
En parallèle, l’Autorité a annoncé que les fréquences de téléphonie mobile de quatrième génération (4G) seraient attribuées en mars prochain. Pour éviter de trop faibles taux de couverture dans les zones les moins densément peuplées, l’Autorité envisage d’instaurer des seuils départementaux. Le chiffre de 90 % du territoire par département a été évoqué.
Concernant le déploiement de la fibre optique, déjà « bien avancé » dans les zones denses, l’Arcep estime que plus de deux millions de foyers seront raccordés d’ici à la mi-2011. Le taux de raccordement est cependant très éloigné du taux d’abonnement : seuls 10 % environ des foyers raccordés choisissent de s’abonner au haut débit, selon l’Autorité, qui estime que la demande va décoller dans les prochains mois. « Il va se produire exactement la même chose qu’il y a huit ou neuf ans avec l’ADSL : lorsque les opérateurs atteindront une masse critique d’abonnements suffisante pour investir dans des campagnes commerciales, le taux d’abonnement devrait progresser très rapidement« , pronostique M. Silicani.
Le service d’assistance téléphonique proposé par detax.fr n’est pas le service client de la marque L’Arcep dénonce les numéros abusivement surtaxés. Nos télé-opérateurs appartenant au service de renseignement du 118 412, peuvent vous mettre en relation avec celui-ci Ou vous donner le numero de telephone du service client direct.
