• Accueil
  • Numéros
  • FAQ
  • Blog
  • Forum
    • Accueil
    • Numéros
    • FAQ
    • Blog
    • Forum

      SFR condamné pour des clauses abusives dans ces contrats

      Posté le 27 mai 2016 à 8 h 18 min

      SFR est condamné à payer une amende de 30 000 euros. Motif ? 22 clauses illicites dans ses contrats de téléphonie. Grâce à la bataille menée par l’UFC que choisir, l’opérateur téléphonique va devoir rendre des comptes et changer ses contrats, sauf s’il fait appel de cette décision de justice…

      Clauses illicites dans les contrats SFR, quand l’UFC accuse !

      Cela fait 4 ans que l’UFC Que Choisir a lancé les hostilités contre SFR et la bataille semble toucher à sa fin. Le 17 mai, Le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné SFR à 30 000 euros d’amende et au retrait de 22 clauses illicites dans les contrats SFR. Ces clauses touchaient différents domaines : droit de résiliation, qualité du service ou encore continuation du service.

      Les clauses abusives de SFR pointées du doigt par L’UFC

      Droit de résiliation

      Une des clauses qui a notamment indigné l’UFC, c’est le refus de SFR de s’engager sur des débits minimums alors qu’il s’agit d’une obligation légale. Mais l’opérateur a aussi été épinglé pour avoir joué avec le droit de résiliation de ses consommateurs. Les clauses prévoyant l’impossibilité de résilier sans frais en cas d’augmentation des tarifs ou d’impossibilité d’accès aux services complémentaires et/ou optionnels ont été retoquées.

      SFR se déchargeait des dysfonctionnements de services

      SFR a également laissé croire à ses utilisateurs que le non fonctionnement du service ne donnait droit qu’à une minuscule indemnisation. Pourtant, dans ce cas, les abonnés ayant pourtant le droit de demander la réparation totale du préjudice qui leur est porté. SFR entendait exclure sa responsabilité en cas de dysfonctionnement ou panne de serveurs qui ne seraient pas « de son fait ».
      SFR assumait totalement le fait de s’autoriser 10% d’échec des appels, des transmissions de SMS ou de données sur son réseau, sans que sa responsabilité ne puisse être mise en cause. Le tribunal a épinglé cette clause en indiquant que ce taux d’échec était non conforme aux obligations imposées par l’ARCEP.

      Les contrats SFR sont amenés à changer

      SFR a un délai de 2 mois pour retirer les clauses incriminées de ces contrats. Et en cas de retard, il devra s’acquitter de pénalités à hauteur de 300 euros par clause pour chaque jour de retard. SFR devra également débourser 30 000 euros de dommages et intérêts à l’UFC Que Choisir, mais aaussi participer au financement de la publication du jugement dans au moins trois grands journaux nationaux, pour rendre la nouvelle publique. Cependant, l’opérateur a encore la possibilité de faire appel de ces décisions.

      Rappelons que le Tribunal de Grande Instance de Paris avait déjà épinglé Free grâce à l’UFC pour de nombreuses irrégularités et clauses abusives dans ses contrats il y a à peine deux mois.

      Le service d’assistance téléphonique proposé par detax.fr n’est pas le service client de la marque SFR condamné pour des clauses abusives dans ces contrats. Nos télé-opérateurs appartenant au service de renseignement du 118707, peuvent vous mettre en relation avec celui-ci Ou vous donner le numero de telephone du service client direct.

      Nouveautés Sephora pour la fête des mères
      RETOUR
      Course à pied : les événements à ne pas manquer
      Partager
      Retrouvez Detax sur Twitter
      Toute l’actualité
      • Loi Hamon : quels impacts sur la résiliation d’un contrat ? 15 juin 2017
      • Référencement seo : 5 règles à respecter pour être visible 14 mai 2017
      • Console de jeu : laquelle choisir ? 14 mai 2017
      • Minceur : quels sont les bienfaits des compléments alimentaires ? 13 mai 2017
      • Manger sans gluten : comment manger équilibré ? 13 mai 2017
      Les actus par thème
      • Administratif
      • Alimentation
      • Argent
      • Auto
      • Beauté
      • Culture
      • Droit
      • Enfants
      • Lifestyle
      • Maison
      • Mode
      • Non classé
      • Santé
      • Sport
      • Technologie & Web
      • Transports
      • Voyage
      Communauté active

      Rejoignez la communauté.
      Participez au développement
      de la base de numéros.

      Signez la pétition

      Venez signer la pétition
      demandant le retrait des
      numéros surtaxés abusifs.

      Suivez-nous

      Restez informé et
      soyez au courant des
      derniers numéros détaxés.

      Facebook

      Rejoignez notre
      communauté sur Facebook
      et participez à nos débats.

      S’inscrire à la newsletter
      Recevez les derniers numéros non surtaxés et soyez au courant
      des actualités des entreprises et de leurs nouveaux services.

      detax.fr

      Detax est un site Français, créé en 2008, qui propose les numéros de téléphone de services clients de grandes marques. Ils permettent d’appeler un même service pour contacter une entreprise ou un service publique.
      *Encart publicitaire - Ce service est un service de renseignement téléphonique indépendant des marques. Consultez la tarification des appels sur le site 118515.fr

      Catégories
      • Administrations
      • Alimentation
      • Animaux
      • Assurances
      • Auto & Moto
      • Banques
      • Bricolage, jardinage & déco
      • Cadeaux
      • Compagnie aérienne
      • Compagnie de bus
      • Compagnie maritime
      • Compagnies d'énergie
      • Compagnies ferroviaires
      • Cuisine
      • Culture
      • Déménagement
      • E-Commerce & Internet
      • Electromenager
      • Electronique
      • Energie
      • Enfance
      • Grande distribution
      • Hôtellerie & Restauration
      • Immobilier
      • Jeux et jouets
      • Location de véhicules
      • Luxe
      • Marques automobiles
      • Mode & beauté
      • Navigateur
      • Organismes de crédit
      • Parking
      • Photo
      • Préfectures
      • Presse
      • Réseaux sociaux
      • Santé
      • Service aux entreprises
      • Sport
      • Taxi et VTC
      • Téléphonie & FAI
      • Tourisme
      • Transport en commun
      • Transporteurs
      • TV
      • Vélo
      • Voyage
      Liens
      • A propos
      • Mentions légales
      • Contact
      • Facebook
      • Twitter
      Nous Contacter

      Detax. Copyrights ©2015. Tous droits réservés.

      • Accueil
      • Numéros
      • FAQ
      • Blog
      • Forum