Excès de vitesse, ligne blanche mordue, téléphone au volant (passez au Bluetooth !)… Il existe bien des cas de non-respect du Code de la route. Si certaines infractions relevées par les autorités ne s’accompagnent que d’une amende, la plupart incluent un retrait de points sur votre permis. Comment faire alors pour récupérer ses points de permis perdus et combien de temps cela prend-il ? Quelle que soit la date d’obtention de votre permis de conduire ou sa catégorie, les règles et sanctions restent les mêmes. Voici comment récupérer vos points de permis sans passer par un stage de récupération de points.
Récupérer ses points automatiquement
Dans le cas où vous ne perdez pas la totalité de vos points, il vous est possible de récupérer vos points de permis automatiquement. Pour cela, il vous suffit de ne pas commettre de nouvelle infraction durant une période de 6 mois à 3 ans selon votre discipline. Les règles suivantes s’appliquent aux permis dont le délai probatoire (2 ou 3 ans selon que vous ayez suivi un apprentissage anticipé ou non) a été atteint.
Récupérer ses points de permis après 6 mois
Ce cas de figure s’applique uniquement lorsque vous n’avez perdu qu’un point au cours d’une infraction (excès de vitesse inférieur à 20 km/h par exemple). Le point perdu sera de nouveau attribué au bout de 6 mois si aucune nouvelle infraction caractérisée par un retrait de points n’a été commise d’ici là.
Dans le cas contraire, votre point ne pourra être récupéré qu’au bout de 2 ans si, de nouveau, aucune infraction au Code de la route n’a été commise pendant ce laps de temps.
Récupérer ses points de permis après 2 ans
Dans le cas d’une infraction correspondant à une contravention de 2e ou 3e classe, les points correspondant à l’infraction vous sont retirés pour un délai de 2 ans à compter du paiement de la dernière amende forfaitaire. Vous récupèrerez la totalité des points de permis perdus suite à cette infraction au bout de cette période si aucune nouvelle infraction n’a été commise d’ici cette date.
Dans le cas contraire, la période de 2 ans est renouvelée et peut même être allongée à 3 ans dans le cas suivant.
Récupérer ses points de permis après 3 ans
La récupération de vos points s’effectue au bout de 3 ans, à compter du paiement de la dernière amende forfaitaire, si votre dernière infraction commise est sanctionnée par une amende de 4e (refus de priorité par exemple) ou 5e classe (excès de vitesse supérieure à 50km/h).
Récupérer ses points de permis après 10 ans
Dans le cas où votre solde de points n’a jamais été nul (0 point) ou complet (12 points) pendant les 10 ans suivant la première infraction à l’origine d’un solde incomplet, la reconstitution de votre solde prendra effet uniquement au bout de ces 10 ans. Par exemple, si vous avez perdu deux points en 2007 et que vous n’avez jamais pu les récupérer, ceux-ci seront crédités en 2017 à la date anniversaire de l’amende payée, même si vous avez perdu d’autres points entretemps.
Il vous est possible de consulter à tout moment le nombre de points restants sur votre permis via le site Télépoints ou de disposer d’un relevé intégral en vous adressant à votre préfecture.
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