Un comité déontologique d’autorégulation, destiné à lutter contre l’utilisation abusive des numéros surtaxés, a été mis en place par les opérateurs de télécommunications et les éditeurs de services, a annoncé lundi le secrétaire d’Etat au Commerce et aux PME Frédéric Lefebvre.
Commençant par 08 ou composés de quatre chiffres, les numéros spéciaux sont censés fournir des services utiles aux consommateurs, tels des informations sur la météo, la bourse ou encore sur des achats de billets.
Ils peuvent cependant aussi être utilisés par des éditeurs peu scrupuleux qui adressent des SMS à des utilisateurs de mobiles, pour les pousser à composer des numéros à tarif élevé, ce qui ne débouche sur aucun service en contrepartie.
Baptisé SVA+ – pour services à valeur ajoutée – un nouvel organisme a été créé, réunissant notamment la Fédération française des télécoms (opérateurs), le Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste) et l’Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications (Aforst).
Frédéric Lefebvre a « salué l’engagement responsable des opérateurs et des éditeurs à mettre en oeuvre des solutions efficaces, en réponse aux réclamations adressées par les consommateurs à la DGCCRF, et à poursuivre leur mobilisation pour une meilleure protection des consommateurs contre l’utilisation abusive des numéros spéciaux », dans un communiqué.
Le nouvel organisme aura pour chantiers prioritaires « la protection de la jeunesse », comme par exemple définir des modalités de restriction d’accès des publics jeunes aux services sensibles, ou « la définition de règles de bonne conduite ».
« Leur non-respect pourra conduire à couper le numéro litigieux », indique le secrétaire d’Etat.
Enfin, le comité travaillera également sur « l’amélioration tarifaire sur les documents commerciaux des entreprises fournissant des services à valeur ajoutée ».
Depuis 2008, un numéro spécial – le 33700 – permet aux consommateurs de signaler les SMS abusifs. Et depuis sa création, ce système a permis de couper près de 1.500 numéros litigieux.
Selon des données de l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep), pour le seul troisième trimestre 2011, le revenu des opérateurs fixes et mobiles provenant des services (légaux) à valeur ajoutée a été de 498 millions d’euros.
Sur cette même période, 177 millions de SMS et MMS surtaxés ont été émis.
Communiqué de presse officiel (PDF)
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