La réforme des impôts a été votée et le chantier du prélèvement à la source entre en vigueur le 1er janvier 2018. En quoi consiste ce nouveau mode de prélèvement ? En fait, à partir de l’année prochaine, il n’existera plus de déclaration d’ impôts sur le revenu. Ce dernier sera prélevé directement sur les salaires. Plus démarches administrative, plus de déclarations impôts . Ce système a pour but de limiter les fraudes et de simplifier les démarches liées aux déclarations d’impôts. Comment va fonctionner le prélèvement à la source ?
Un impôt basé sur les revenus réels
Actuellement, les contribuables paient, chaque année, les impôts basés sur les revenus perçus l’année précédente. Cet état de fait peut parfois poser des difficultés, en matière d’échéances de paiement, car de nombreux foyers ont des revenus fluctuants. Une baisse de budget peut alors entraîner des difficultés à payer ses impôts sur le revenu. Avec le prélèvement à la source, le contribuable sera imposé, à hauteur d’un taux de remboursement évalué en fonction des salaires perçus l’année précédente, sur ses revenus mensuels. Le calcul des impôts sera donc réalisé sur le revenu réel. Un salarié de Leader Price, qui perçoit 1 400 €/mois, imposé suivant un taux à 7 %, verra donc son salaire amputé de 98 €/mois. Il percevra alors 1 302 € nets mensuel. Le paiement des impôts sera échelonné, et les répercussions du paiement de ce dernier, pèseront moins sur le budget des contribuables.
Impôts sur le revenu : les revenus concernés
Le prélèvement à la source sera effectué sur les salaires, les pensions de retraite et les allocations chômage. Pour les travailleurs indépendants, le barème d’impôt n’est pas évident à évaluer, car les revenus sont fluctuants. Ils seront donc imposés suivant les revenus perçus, deux ans auparavant (pour les versements d’acomptes de janvier à août) et sur les revenus de l’année précédente (pour les versements d’acomptes de septembre à décembre). Les revenus fonciers seront également soumis au versement d’acomptes.
Les CDD courts (de moins de deux mois), rémunérés à moins de 1,6 % du SMIC, ainsi que les salaires inférieurs à 1 360 €, ne sont pas concernés par le prélèvement à la source, de l’ impôt sur le revenu.
2017 : une année blanche pour les impôts
Afin d’éviter que les contribuables paient deux fois des impôts, sur l’année 2018, l’année 2017 est une année blanche. Cela signifie que les contribuables sont exonérés d’impôts (exonération des revenus courants non exceptionnels. Toutefois, afin de pouvoir établir les taux de prélèvement, les foyers ont pour obligation d’effectuer leur déclaration d’impôts, basée sur les revenus de l’année 2016.
Les employeurs face au prélèvement à la source
A partir de 2018, ce seront donc les employeurs, qui seront chargés de collecter l’ impôt sur le revenu.
La mise en place de la réforme n’est pas sans poser des interrogations, quant à la future organisation à élaborer. Il reste un an, aux entreprises pour s’adapter et suivre la tendance. Sauf si le gouvernement élu en 2017 change à nouveau la donne, au niveau du calcul de l’impôt .
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