Le harcèlement moral est un fait de société de plus en plus alarmant. Fréquent sur le lieu de travail, les victimes sont de plus en plus nombreuses à témoigner chaque année. Dans le droit français, la charge de la preuve incombe au salarié, victime du harcèlement moral. Cela signifie que le salarié est tenu d’apporter à la cour des éléments permettant de prouver l’existence de harcèlement. Une fois ces éléments réunis, la Chambre Sociale de la Cour se base sur deux critères pour établir s’il s’agit ou non de harcèlement moral :
- L’établissement de la présomption de harcèlement moral par rapport aux éléments apportés par le salarié.
- L’impossibilité pour l’employeur de réfuter ces éléments à charge par des éléments contraires.
Comment reconnaître une situation de harcèlement moral ?
Cette question n’est pas anodine, car elle requiert de pouvoir déterminer la limite que ne doit pas franchir un collègue ou un supérieur. Cela signifie en d’autres termes qu’en aucun cas un collègue ou un supérieur hiérarchique ne doit porter atteinte à l’intégrité d’une personne. Qu’il s’agisse de critiques physiques, de remarques infondées sur le travail, de railleries sur une appartenance religieuse ou d’ humiliation sur un style vestimentaire ou une morphologie, aucun de ces cas de figure ne peut être accepté.
Pour que le harcèlement moral soit reconnu en tant que tel, il est impératif qu’il soit répété et prouvable.
Comment prouver un harcèlement moral ?
Pour qu’une preuve de harcèlement moral au travail soit recevable, cette dernière est soumise à une obligation de loyauté dans le cadre du droit du travail. Vous pouvez lire également certains articles de Psychologies magazine pour en apprendre davantage. Quitter son travail n’est jamais simple, mais dans une telle situation c’est d’autant plus compliqué. Pour fournir des preuves tangibles à la cour, vous pouvez :
Enregistrer votre employeur
Ce type de preuve n’est pas recevable aux yeux de la cour. En revanche, cela peut vous permettre d’obtenir le soutien de vos collègues et de prouver à votre entourage que votre situation est bien réelle. Le harcèlement moral au travail est une situation très lourde à porter psychologiquement, c’est pour cela qu’il est indispensable de se sentir soutenu pour traverser une telle épreuve. Si votre entourage vous soutient et que vos collègues deviennent vos alliés, vous serez plus solide pour faire face à la situation et surtout pour vous en protéger.
Les preuves recevables auprès du tribunal sont les preuves écrites.
Demander des témoignages aux autres salariés
Pour sortir d’une situation de harcèlement moral au travail, il est indispensable d’en parler autour de vous. En relevant des faits précis et en les partageant avec vos collègues, vous vous assurez d’en faire vos alliés. Vous pourrez par la suite leur demander de témoigner pour attester de votre situation. Vous pouvez également en parler au médecin du travail afin qu’il établisse l’état de votre situation psychique et physique.
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