Beaucoup d’enfants vivent dans des familles recomposées et sont en partie élevés par leurs beaux-parents. Quel est le statut juridique de ces adultes qui participent à l’éducation d’un enfant qui n’est pas le leur. Découvrez les particularités du statut des beaux-parents.
Beaux-parents : une famille recomposée
Il n’est jamais facile de se séparer et pourtant la situation concerne de nombreux parents, parfois tiraillés entre leurs enfants et leurs ex-conjoints. Les beaux-parents appartiennent à une famille recomposée. Le terme s’utilise pour une union maritale ou non relevant d’une situation stable. A l’issue d’un divorce, certains parents se remettent en couple. Ils peuvent avoir la garde de leurs enfants et choisir de les élever avec leur nouveau conjoint. Le juge des familles peut aussi se pencher en faveur d’une garde alternée. Ce statut concerne un enfant sur 10. L’enfant passe ainsi une semaine chez un parent et une semaine chez l’autre. La présentation d’enfant chez un parent qui n’en a pas la garde principale est parfois exigée un week-end sur deux ou pendant les vacances scolaires. La relation entre un enfant et ses beaux-parents se construit au fil de leur nouvelle vie de famille. Le nouveau compagnon doit réussir à se faire une place dans sa nouvelle famille et gagner la confiance des enfants. Le beau-parent s’occupe de l’enfant comme si c’était le sien. Il participe à des étapes de la vie quotidienne comme la préparation des repas ou encore l’accompagnement à l’école et aux activités périscolaires. C’est aussi la personne qui joue au jeu de Lego préféré de l’enfant.
Droit des beaux-parents loi
Auparavant, aucune loi ne définissait un véritable statut pour les beaux-parents. Celui-ci était légèrement encadré par la loi du 4 mars 2002. Cette absence de statut juridique peut rendre les situations familiales difficiles, notamment pour le beau-parent qui ne bénéficie parfois d’aucune reconnaissance vis-à-vis de l’entourage de l’enfant qu’il élève. Depuis le 16 juin 2014, le statut d’un beau-père est encadré par la loi famille et son volet portant sur l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant. Les beaux-parents bénéficient d’un mandat d’éducation quotidienne. Il s’agit d’un document signé entre les parents et le beau-parent, à domicile ou auprès d’un notaire. Le mandat d’éducation quotidienne donne l’autorisation au beau-père ou à la belle-mère d’effectuer des tâches de la vie quotidienne pour l’enfant, en toute légalité. Il lui permet d’emmener l’enfant chez le médecin, de signer le livret scolaire ou de l’accompagner dans le choix d’un sport pour enfant. Ce mandat peut être révoqué à tout moment. Il concerne les couples stables et nécessite obligatoirement l’accord des deux parents biologiques de l’enfant.
La loi du 4 mars 2002 permet de fixer la délégation de l’autorité parentale à un tiers comme un beau-père ou une belle-mère ou le partage de celle-ci, sur décision d’un juge. Les beaux-parents peuvent aussi devenir officiellement parents de l’enfant par adoption simple ou plénière. Dans le cas d’une adoption simple, il n’y a aucune rupture du lien de filiation entre l’enfant et sa famille biologique. L’adoption plénière élimine ce lien.
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