Les frais entraînés par la prise en charge médicale sont partiellement assurés par notre mutuelle santé. C’est une bonne chose. Toutefois, pour bénéficier d’une complémentaire santé, il est impératif de choisir un organisme complémentaire et surtout, de s’acquitter du paiement de la cotisation annuelle. Ces frais peuvent être élevés et dans un contexte où le pouvoir d’achat est limité, les plus démunis peuvent faire l’impasse de ce type de dépense. Vous n’avez pas droit à la CMU-C ? Saviez-vous que vous pouvez bénéficier d’une aide complémentaire santé ? Une aide financière qui vous permet de payer moins cher votre mutuelle. Retrouvez les détails sur cette aide dans notre article !
L’ACS : une aide pour payer votre complémentaire santé
L’aide au paiement d’une complémentaire santé ou ACS est une aide financière dispensée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou par la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Il s’agit d’une réduction sur le coût total de la cotisation annuelle de votre complémentaire. Elle est attribuée sous conditions de ressources, selon un plafond annuel et dispensée aux personnes qui n’ont pas droit à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Une aide supplémentaire pour ceux dont les revenus dépassent le plafond pour bénéficier de la CMU-C.
Aide complémentaire santé : Comment faire votre demande d’ACS ?
Pour pouvoir prétendre à l’ACS, vous devez remplir un formulaire de demande et fournir les justificatifs de ressources, ainsi que les documents administratifs demandés. Ces documents varient selon votre situation professionnelle, la composition de votre famille. Vous pouvez télécharger le formulaire de demande d’aide au paiement d’une mutuelle complémentaire sur les sites cmu.fr, ameli.fr, msa.fr ou vous adresser directement aux organismes de sécurité sociale : CPAM et MSA, en effectuant votre demande par courrier ou en vous rendant à l’un de leur guichet.
ACS : les conditions d’attributions
L’aide complémentaire santé ACS est attribuée sous conditions de ressources. Son versement dépend donc des revenus globaux de votre foyer et du nombre de membres de votre famille qui vont bénéficier d’une mutuelle santé. Pour avoir droit à l’ACS, vous devez habiter en France depuis plus de trois mois, où être en situation régulière. Les plafonds de ressources* à ne pas dépasser sont les suivants :
-pour une personne vivant seule : 11 682 €/an
-pour deux personnes : 17 523 €/an
-pour trois personnes : 21 027 €/an
Il faut ajouter 4672,706 €, par personne supplémentaire, à partir de 4 personnes pour connaître le plafond de ressources.
ACS : quels sont les montants attribués
La signification d’accord d’aide complémentaire santé vous est adressée sous un délai d’un à deux mois, après envoi de votre demande. Le montant d’aide financière attribué est de 100 € pour les moins de 16 ans, de 200 € pour les personnes âgées de 16 à 49 ans. Après 49 ans, l’aide est de 350 € (jusqu’à 59 ans) et de 550 €, passé 60 ans. L’ACS est attribué sous forme d’un chèque de réduction, à envoyer à l’un des onze organismes attestés ou à votre organisme complémentaire, si vous bénéficiez déjà d’une mutuelle. N’hésitez pas à vous renseigner sur les sites internet cités précédemment, pour obtenir un complément d’information. Des simulateurs de droit vous permettront de savoir si vous pouvez bénéficier de l’ACS.
*chiffres au 1er avril 2016, ameli.fr
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