Tag Archives par mot-clef : Jean-Louis Masson

Toutes les actus du blog correspondant à "Jean-Louis Masson"

Des millions d’usagers victimes de l’abus des numéros surtaxés

21 août no responses dans Numéros surtaxés, Société

wallpaper-1494342

Dès que l’on tente de joindre la Sécu ou le service clients de sa banque, on tombe sur un appel surtaxé. Ces numéros surfacturés sont pourtant interdits. Problème : la loi n’a dans ce domaine jamais été appliquée. Six ans d’attente et toujours pas de numéros gratuits pour appeler la Sécu ou Pôle emploi… Pourtant, depuis 2004, la loi oblige ces organismes sociaux à mettre à disposition des usagers des numéros accessibles gratuitement depuis un téléphone fixe ou un mobile. Problème : le gouvernement refuse toujours de publier les décrets d’application. A Bercy, on considère ainsi que « la gratuité totale favoriserait …
Continuer la lecture


Les numéros surtaxés vers les services de l’Etat

16 août no responses dans Numéros surtaxés, Société

etat

Un sénateur reproche au gouvernement de ne pas avoir pris de décret d’application d’une loi de 2004 pour assurer la gratuité des appels vers les services sociaux. Une pétition circule. Un sénateur s’attaque au gouvernement. Jean-Louis Masson, sénateur (non inscrit) de Moselle, vient de saisir le conseil d’Etat pour détournement de pouvoir. Il reproche au gouvernement de ne pas avoir pris de décret d’application pour assurer la gratuité des appels vers les services sociaux. Une loi de 2004 prévoit en effet la gratuité des numéros de téléphone vers tous les services sociaux, comme la CAF ou le pôle emploi, jusque-là …
Continuer la lecture