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Tag Archives par mot-clef : Arcep

Toutes les actus du blog correspondant à "Arcep"

Free réintègre certains numéros fixes dans son forfait

30 avril no responses dans Entreprises, Numéros surtaxés, Teléphonie

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Le FAI se conforme à une mise en demeure de l’Arcep et cesse d’exclure certains numéros fixes, jusqu’à présent surtaxés. Free va inclure l’ensemble des numéros de téléphone de 01 à 05 et en 09 dans son forfait triple play de manière rétroactive à compter du 1er avril. Le fournisseur d’accès excluait jusqu’à présents certains numéros de son forfait qu’il jugeait utilisés à des fins commerciales. Ces numéros étaient ainsi surtaxés. Selon l’Arcep, cette pratique est interdite par le code des Postes et Télécommunications. L’autorité des télécoms avait mise en demeure Free en novembre dernier sur ce point. Free a …
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Appels surtaxés : chers services publics

28 avril no responses dans Loi, Numéros surtaxés, Société

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Deux ans après la loi Chatel qui devait encadrer les numéros de téléphone surtaxés, des abus semblent encore en vigueur, notamment dans les services publics. Comme d’autres parlementaires, la députée PS de Gironde Michèle Delaunay monte au créneau.   Appeler un centre hospitalier, sa caisse primaire d’assurance maladie ou encore Pôle emploi et se retrouver avec une facture de téléphone alourdie de plusieurs dizaines d’euros. Telle est la conséquence de la surtaxe appliquée par les numéros courts ou spéciaux. Une surtaxe qui, si elle peut se comprendre pour des sociétés privées, semble bien incompatible avec la notion de service public. …
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