La taxe… sur les numéros surtaxés
2 avril no responses dans Entreprises, Loi, Numéros surtaxés, Tarification
Que vous tapiez 1, 2, ou 3 pour sauver votre candidat préféré… celui qui gagnera en fin de compte n’est pas celui que vous croyez. En effet, face au développement phénoménal des appels ou sms téléphoniques surtaxés pour les jeux télévisés et radiodiffusés, l’Etat a trouvé une nouvelle martingale fiscale. Taxer ces appels surtaxés, tout simplement. Concrètement, il prélève 9,5% sur le montant des appels effectués. Au final ce sont 2 millions d’euros de ressources supplémentaires qui sont versés au profit de la Caisse d’assurance maladie. Calcul : 9,5% du montant des appels Produit : 2 millions € (PLF 2012) …
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