La tarification des numéros surtaxés est détaillée sur la facture téléphonique de chaque particulier. Depuis le 1er octobre 2015, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) a imposé une nouvelle réglementation pour simplifier la compréhension des numéros surtaxés et ainsi mieux lutter contre les fraudes téléphoniques.
Les factures téléphoniques des particuliers doivent mentionner clairement les montants facturés pour les appels émis envers les numéros surtaxés. Les factures doivent énoncer en détaillé les numéros des appels surtaxés, ainsi que la durée de la communication et le coût de l’appel.
Chaque particulier peut connaitre des informations liées aux services d’un numéro surtaxé (à qui appartient le numéro, quel est le tarif, quels sont les services proposés, etc.) à partir d’un annuaire inversé présent sur le site internet http://infosva.org
Depuis le 1er octobre, une signalétique sur les coûts d’un appel envers des numéros spéciaux a été élaborée, afin de permettre aux particuliers d’identifier clairement les tarifications de chaque numéro. Cette signalétique associe une couleur à chaque type de numéros spéciaux. Les numéros gratuits sont en vert, tandis que les numéros à tarification banalisée sont en gris et ceux à tarification surtaxée en violet.
De nombreuses fraudes liées à des numéros surtaxés sont présentes en France. Afin de lutter contre les SMS indésirables et les appels frauduleux utilisant un numéro surtaxé, la Fédération Française des Télécoms (FFT) a mis en place le dispositif 33700. Ce dispositif permet aux particuliers de signaler gratuitement des SMS et appels jugés suspects et frauduleux.
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